Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 14 du Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 mai 1988 au 1er janvier 2007 (abrogé)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 - art. 30 (V)