Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 15 du Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 mai 1988 au 19 juillet 2001 (modifiée)
• Rédaction du 19 juillet 2001 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-640 du 18 juillet 2001 - art. 4 ()
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 - art. 31 (V)