Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n° 88-547 du 6 mai 1988
RattachementCHAPITRE IV : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000033262076
Texte parentLEGITEXT000006066665
Référencearticle 15 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les fonctionnaires promus au grade d'agent de maîtrise principal sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :


SITUATION DANS LE GRADE

d'agent de maîtrise

SITUATION DANS LE GRADE

d'agent de maîtrise principal

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon :

- à partir d'un an

1er échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

2. Les fonctionnaires nommés dans le grade d'agent de maîtrise principal alors qu'ils bénéficient d'un maintien à titre personnel de leur indice brut antérieur à leur arrivée dans le cadre d'emplois continuent de conserver cet indice jusqu'au jour où ils bénéficient dans le nouveau grade d'un indice brut au moins égal.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033262076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.