Article 15-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 15-2 du Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 janvier 2007 au 1er juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-118 du 30 janvier 2007 - art. 2 () JORF 31 janvier 2007
• Rédaction du 1er juillet 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1449 du 22 décembre 2008 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1457 du 30 décembre 2008 - art. 5