Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 88-547 du 6 mai 1988
RattachementCHAPITRE IV : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000020079784
Texte parentLEGITEXT000006066665
Référencearticle 15-2 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. Pour l'intégration et l'avancement dans le grade d'agent de maîtrise territorial principal des adjoints techniques principaux de 1re classe, des chefs d'équipe d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat en application des dispositions de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, est créé l'échelon provisoire suivant :
ECHELONS ET INDICES BRUTS
DUREES
Maximale
Minimale
Agent de maîtrise principal
1er échelon provisoire (347)
1 an
1 an
Aller plus loin
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