Article 17

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1990 au 1er août 1995.

Carte de l'article 17 du Décret n°88-549 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mai 1988 au 1er août 1990 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 1990 au 1er août 1995 (abrogé) — issue de : Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 - art. 48 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°88-549 du 6 mai 1988 - art. 35 (V)
• Décret n°88-549 du 6 mai 1988 - art. 40-1 (V)
• Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 - art. 48 (V)