Décret n°88-549 du 6 mai 1988 · Article
Article 19
Article abrogé, en vigueur du 7 mai 1988 au 1er août 1995.
Carte de l'article 19 du Décret n°88-549 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 19 mars 2003 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 - art. 40 (VT)
- Arrêté du 19 mars 2003 - art. 9 (V)