Décret n°88-549 du 6 mai 1988 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 mai 1990.

Carte de l'article 4 du Décret n°88-549 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°88-549 du 6 mai 1988 - art. 7 (V)
  • Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 - art. 33 (VT)
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