Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°88-549 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mai 1988 au 18 mai 1990 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 mai 1990 (en vigueur) — issue de : Décret n°90-412 du 16 mai 1990 - art. 22 () JORF 18 mai 1990

Décrets liés (1)

• Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux (abrogé)