Décret n°88-549 du 6 mai 1988 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 1988 au 1er août 1995.

Carte de l'article 5 du Décret n°88-549 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret n° 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux (abrogé)
  • Arrêté du 19 mars 2003 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Arrêté du 6 mai 1988 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°88-549 du 6 mai 1988 - art. 6 (V)
  • Décret n°88-549 du 6 mai 1988 - art. 8 (V)
  • Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 - art. 40 (VT)
  • Arrêté du 19 mars 2003 - art. 9 (V)
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