Décret n°88-592 du 6 mai 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.

Carte de l'article 1 du Décret n°88-592 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 8 mai 1988 (en vigueur) — issue de : Décret 88-592 1988-05-06 JORF 8 mai 1988 Rectificatif JORF 9 juillet 1988; CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 ZO (M)
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