Décret n°88-592 du 6 mai 1988 · Article

Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°88-592 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 8 mai 1988 (en vigueur) — issue de : Décret 88-592 1988-05-06 JORF 8 mai 1988 Rectificatif JORF 9 juillet 1988; CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 ZO (M)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.