Article 4

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1988 au 1er août 1996.

Carte de l'article 4 du Décret n°88-602 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 mai 1988 au 1er août 1996 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-396 du 29 mars 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°85-396 du 29 mars 1985 - art. Annexe E (V)
• Décret n°88-602 du 6 mai 1988 - art. 3 (Ab)
• Décret n°88-602 du 6 mai 1988 - art. 6 (Ab)