Décret n°88-614 du 6 mai 1988 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.
Carte de l'article 6 du Décret n°88-614 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 8 mai 1988 au 8 février 1996 (modifiée)
- Rédaction du 8 février 1996 au 19 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°96-101 du 6 février 1996 - art. 36 ()
- Rédaction du 19 juillet 2001 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-640 du 18 juillet 2001 - art. 3 ()
- Rédaction du 31 décembre 2011 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2024 du 29 décembre 2011 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 18 (V)