Décret n°88-614 du 6 mai 1988 · Article

Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°88-614 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 8 mai 1988 au 8 février 1996 (modifiée)
Rédaction du 8 février 1996 au 19 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°96-101 du 6 février 1996 - art. 36 ()
Rédaction du 19 juillet 2001 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-640 du 18 juillet 2001 - art. 3 ()
Rédaction du 31 décembre 2011 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2024 du 29 décembre 2011 - art. 1
Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3

Décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (en vigueur)