Article 2

Article abrogé, en vigueur du 23 octobre 1990 au 12 mai 1994.

Carte de l'article 2 du Décret n°88-625 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mai 1988 au 23 octobre 1990 (modifiée)
• Rédaction du 23 octobre 1990 au 12 mai 1994 (abrogé)