Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 10 du Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1988 au 18 avril 1999 (modifiée)
• Rédaction du 18 avril 1999 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°99-299 du 16 avril 1999 - art. 4 () JORF 18 avril 1999
• Rédaction du 9 décembre 2005 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1521 du 5 décembre 2005 - art. 2 () JORF 9 décembre 2005; Décret n°2005-1521 du 5 décembre 2005 - art. 3 () JORF 9 décembre 2005
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 33 2° JORF 3 mai 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 juillet 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 février 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°88-646 du 6 mai 1988 - art. 23 (Ab)
• Décret n°88-646 du 6 mai 1988 - art. 24 (Ab)
• Arrêté du 23 juillet 2007 - art. 1 (V)