Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 4 du Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n°99-299 du 16 avril 1999 modifiant le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°99-299 du 16 avril 1999 - art. 12 (V)
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