Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 · Article

Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er janvier 1988 au 1er août 1990 (modifiée)
Rédaction du 1er août 1990 au 18 avril 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°92-31 du 9 janvier 1992 - art. 1 () JORF 12 janvier 1992 en vigueur le 1er août 1990
Rédaction du 18 avril 1999 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°99-299 du 16 avril 1999 - art. 3 () JORF 18 avril 1999
Rédaction du 9 décembre 2005 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1521 du 5 décembre 2005 - art. 1 () JORF 9 décembre 2005
Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 33 2° JORF 3 mai 2007
Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 15

Décret n°99-299 du 16 avril 1999 modifiant le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques. (en vigueur)