Article 13

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

Carte de l'article 13 du Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 mai 1988 au 1er octobre 1989 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 1989 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°90-1132 du 20 décembre 1990 - art. 1 () JORF 22 décembre 1990 en vigueur le 1er octobre 1989
• Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 137

Décrets liés (1)

• Décret n°90-1132 du 20 décembre 1990 modifiant le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°90-1132 du 20 décembre 1990 - art. 2 (V)