RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
IdentifiantLEGIARTI000034794831
Texte parentLEGITEXT000006066729
Référencearticle 13 du décret n° 88-651 du 6 mai 1988 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →
1. L'avancement d'échelon des professeurs de classe normale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers prend effet du jour où ils remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :
ÉCHELONS
ANCIENNETÉ
Du 10e échelon au 11e échelon
4 ans
Du 9e échelon au 10e échelon
4 ans
Du 8e échelon au 9e échelon
3 ans et 6 mois
Du 7e échelon au 8e échelon
3 ans
Du 6e échelon au 7e échelon
3 ans
Du 5e échelon au 6e échelon
2 ans 6 mois
Du 4e échelon au 5e échelon
2 ans
Du 3e échelon au 4e échelon
2 ans
Du 2e échelon au 3e échelon
1an
Du 1er au 2e échelon
1 an
2. Le ministre prononce les avancements d'échelon des professeurs de classe normale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
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