Article 7

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.

Carte de l'article 7 du Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 mai 1988 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 septembre 1989 relatif à la nature des épreuves du premier concours pour le recrutement des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (concours externe) (en vigueur)
• Arrêté du 6 septembre 1989 relatif à la nature des épreuves du deuxième concours pour le recrutement des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (concours interne) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 6 septembre 1989 - art. 2 (V)
• Arrêté du 6 septembre 1989 - art. 2 (V)