Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.

TexteDécret n° 88-651 du 6 mai 1988
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
IdentifiantLEGIARTI000006456643
Texte parentLEGITEXT000006066729
Référencearticle 7 du décret n° 88-651 du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. Dans chaque discipline, les concours comportent des épreuves dont la nature est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

2. La durée des épreuves et les programmes des concours sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006456643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.