RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
IdentifiantLEGIARTI000006456643
Texte parentLEGITEXT000006066729
Référencearticle 7 du décret n° 88-651 du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →
1. Dans chaque discipline, les concours comportent des épreuves dont la nature est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la fonction publique.
2. La durée des épreuves et les programmes des concours sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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