Article 12-2

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1989 au 28 juillet 1993.

Carte de l'article 12-2 du Décret n° 88-654 du 7 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 1989 au 28 juillet 1993 (abrogé) — issue de : Décret n°89-795 du 30 octobre 1989 - art. 4 () JORF 31 octobre 1989 en vigueur le 1er octobre 1989

Décrets liés (1)

• Décret n°93-960 du 21 juillet 1993 modifiant le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°93-960 du 21 juillet 1993 - art. 3 (V)