Article 3

Article en vigueur depuis le 15 mai 2015.

Carte de l'article 3 du Décret n° 88-654 du 7 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 1988 au 10 février 2001 (modifiée)
• Rédaction du 10 février 2001 au 5 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-126 du 6 février 2001 - art. 4 () JORF 10 février 2001
• Rédaction du 5 septembre 2008 au 15 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-890 du 2 septembre 2008 - art. 4
• Rédaction depuis le 15 mai 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-527 du 12 mai 2015 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°88-654 du 7 mai 1988 - art. 8 (V)