Décret n°88-683 du 6 mai 1988 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.

Carte de l'article 6 du Décret n°88-683 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 6 mai 1988 relatif à la teneur maximale en formaldéhyde provenant de l'injection des mousses urée-formol dans les locaux à usage d'habitation ou destinés à une occupation humaine permanente ou semi-permanente (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 6 mai 1988 - art. 1 (V)
  • Décret n°88-683 du 6 mai 1988 - art. 9 (V)
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