Décret n°88-707 du 9 mai 1988 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 10 mai 1988 au 1er janvier 1990.

Carte de l'article 8 du Décret n°88-707 du 9 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 27 juin 1989 portant admission en franchise postale de certaines correspondances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 27 juin 1989 - art. 1 (V)
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