Article annexe 1

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2003.

Carte de l'article annexe 1 du Décret n°88-77 du 22 janvier 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 janvier 1988 au 23 avril 2003 (modifiée)
• Rédaction du 23 avril 2003 au 18 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-369 du 18 avril 2003 - art. 1 () JORF 23 avril 2003
• Rédaction depuis le 18 septembre 2003 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-887 du 16 septembre 2003 - art. 1 () JORF 18 septembre 2003