Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 1988 au 15 mai 1996.
Carte de l'article 16 du Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 30 décembre 1989 relatif aux modalités et aux taux de rémunération des heures supplémentaires et de suppléance et des vacations d'enseignement des enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 (en vigueur)
- Arrêté du 24 janvier 1990 relatif à la qualification pédagogique exigée des formateurs des établissements d'enseignement technique agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Arrêté du 30 décembre 1989 - art. 4 (V)
- Arrêté du 24 janvier 1990 - art. 2 (V)
- Arrêté du 24 janvier 1990 - art. 7 (V)
- Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 - art. 44 (Ab)