Article 17

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1997.

Carte de l'article 17 du Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 septembre 1988 au 1er septembre 1997 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 1997 (en vigueur) — issue de : Décret n°95-481 du 27 avril 1995 - art. 2 () JORF 29 avril 1995 en vigueur le 1er septembre 1997

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 janvier 1990 relatif à la qualification pédagogique exigée des formateurs des établissements d'enseignement technique agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°95-481 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 - art. 22 (M)
• Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 - art. 44 (M)
• Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 - art. ANNEXE IV (Ab)
• Arrêté du 24 janvier 1990 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 janvier 1990 - art. 7 (V)
• Arrêté du 13 mars 1995 - art. 14 (V)
• Décret n°95-481 du 27 avril 1995 - art. 11 (V)
• Code rural - art. R813-18 (V)