Article 23

Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 1988 au 15 mai 1996.

Carte de l'article 23 du Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 septembre 1988 au 15 mai 1996 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1 octobre 1992 relatif à l'attestation de qualification exigée des directeurs des établissements privés d'enseignement technique agricole mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 1 octobre 1992 - art. 10 (V)
• Arrêté du 1 octobre 1992 - art. 8 (V)