Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 · Article
Article 36
Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 1988 au 15 mai 1996.
Carte de l'article 36 du Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 4 septembre 1990 fixant les conditions dans lesquelles sont allouées les indemnités de déplacement et les vacations destinées aux membres et experts de la commission de conciliation instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la forêt par l'article 13 de la loi du 31 décembre 1984 sur l'enseignement agricole privé (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 - art. 37 (Ab)
- Arrêté du 4 septembre 1990 - art. 2 (V)