Article 42

Article abrogé, en vigueur du 29 avril 1995 au 15 mai 1996.

Carte de l'article 42 du Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 septembre 1988 au 29 avril 1995 (modifiée)
• Rédaction du 29 avril 1995 au 15 mai 1996 (abrogé) — issue de : Décret n°95-481 du 27 avril 1995 - art. 2 () JORF 29 avril 1995

Décrets liés (1)

• Décret n°95-481 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°95-481 du 27 avril 1995 - art. 12 (V)