Article 44

Article abrogé, en vigueur du 29 avril 1995 au 15 mai 1996.

Carte de l'article 44 du Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 septembre 1988 au 22 juin 1989 (modifiée)
• Rédaction du 22 juin 1989 au 29 avril 1995 (modifiée)
• Rédaction du 29 avril 1995 au 15 mai 1996 (abrogé) — issue de : Décret n°95-481 du 27 avril 1995 - art. 7 () JORF 29 avril 1995

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 1989 relatif aux modalités et aux taux de rémunération des heures supplémentaires et de suppléance et des vacations d'enseignement des enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 - art. 43 (Ab)
• Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 37 (M)
• Arrêté du 30 décembre 1989 - art. 5 (V)