Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 1988 au 15 mai 1996.
Carte de l'article 5 du Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 - art. 58 (Ab)
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. ANNEXE (M)