Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 · Article
Article 52
Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 1988 au 15 mai 1996.
Carte de l'article 52 du Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 30 décembre 1989 relatif aux modalités et aux taux de rémunération des heures supplémentaires et de suppléance et des vacations d'enseignement des enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 30 décembre 1989 - art. 5 (V)