Article 53

Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 1988 au 15 mai 1996.

Carte de l'article 53 du Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 septembre 1988 au 15 mai 1996 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 janvier 1990 relatif à la qualification pédagogique exigée des formateurs des établissements d'enseignement technique agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 24 janvier 1990 - art. 1 (V)