Article 62

Article en vigueur depuis le 15 septembre 1988.

Carte de l'article 62 du Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 septembre 1988 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 1989 relatif aux modalités et aux taux de rémunération des heures supplémentaires et de suppléance et des vacations d'enseignement des enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 30 décembre 1989 - art. 5 (V)