Article ANNEXE V

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 1992 au 15 mai 1996.

Carte de l'article ANNEXE V du Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 septembre 1988 au 1er janvier 1991 (modifiée)
• Rédaction du 18 juillet 1992 au 15 mai 1996 (abrogé) — issue de : Décret n°92-674 du 16 juillet 1992 - art. 1 () JORF 18 juillet 1992