Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1990 au 1er janvier 1998.

Carte de l'article 5 du Décret n°88-938 du 28 septembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 1988 au 1er janvier 1990 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1990 au 1er janvier 1998 (abrogé) — issue de : Décret n°89-915 du 19 décembre 1989 - art. 2 () JORF 23 décembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990