Décret n°88-944 du 5 octobre 1988 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 6 octobre 1988.

Carte de l'article 20 du Décret n°88-944 du 5 octobre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°88-943 du 5 octobre 1988 fixant les conditions d'application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 au vote des Français établis hors de France pour le référendum (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°88-943 du 5 octobre 1988 - art. 8 (V)
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