Décret n°88-945 du 5 octobre 1988 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 6 octobre 1988.

Carte de l'article 7 du Décret n°88-945 du 5 octobre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 12 octobre 1988 fixant la liste des familles politiques du territoire de la Nouvelle-Calédonie autorisées à participer à la campagne radio-télévisée en vue du référendum du 6 novembre 1988 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 12 octobre 1988 - art. 1 (V)
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