Article 1

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1988.

Carte de l'article 1 du Décret n°88-99 du 28 janvier 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 janvier 1988 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 décembre 2001 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports (abrogé)
• Arrêté du 27 décembre 2010 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse (abrogé)
• Arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°88-99 du 28 janvier 1988 - art. 4 (V)
• Arrêté du 14 décembre 2001 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 20 novembre 2013 - art. 1 (V)