Décret n°89-154 du 9 mars 1989 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 10 mars 1989 au 30 décembre 1989.

Carte de l'article 6 du Décret n°89-154 du 9 mars 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 mars 1989 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 89-154 du 9 mars 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 9 mars 1989 - art. 5 (Ab)
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