Article 2

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2014.

Carte de l'article 2 du Décret n°89-197 du 30 mars 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1989 au 6 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-766 du 3 juillet 2014 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 mars 1989 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de discipline des médecins et des chirurgiens-dentistes ainsi qu'aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens (abrogé)
• Arrêté du 28 août 2007 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres des professions de santé (abrogé)