Article 14

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2002 au 1er janvier 2007.

Carte de l'article 14 du Décret n°89-227 du 17 avril 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 avril 1989 au 1er août 1990 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 1990 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 - art. 41 ()
• Rédaction du 5 mai 2002 au 1er janvier 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-869 du 3 mai 2002 - art. 3 () JORF 5 mai 2002

Décrets liés (2)

• Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
• Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 - art. 37 (Ab)
• Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 - art. 19 (V)