Article 19

Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2014 au 1er février 2025.

Carte de l'article 19 du Décret n°89-229 du 17 avril 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 avril 1989 au 8 août 1993 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 1993 au 18 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°93-986 du 4 août 1993 - art. 9 ()
• Rédaction du 18 janvier 2001 au 25 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-49 du 16 janvier 2001 - art. 23 ()
• Rédaction du 25 septembre 2014 au 1er février 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 - art. 49

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 25-1 (V)