Article 26

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2008 au 1er février 2025.

Carte de l'article 26 du Décret n°89-229 du 17 avril 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 avril 1989 au 1er juin 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2008 au 1er février 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-506 du 29 mai 2008 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 - art. 21 (VT)