Article 3

Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2014 au 1er février 2025.

Carte de l'article 3 du Décret n°89-229 du 17 avril 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 avril 1989 au 25 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 25 septembre 2014 au 1er février 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 - art. 31

Décrets liés (2)

• Décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (en vigueur)
• Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 18 (V)
• Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 - art. 2 (VT)