Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2014 au 1er février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°89-229 du 17 avril 1989
RattachementCHAPITRE Ier : Composition.
IdentifiantLEGIARTI000025083341
Texte parentLEGITEXT000006067031
Référencearticle 3 du décret n°89-229 du 17 avril 1989 (version du 25 septembre 2014)Légifrance →
1. La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans. Ce mandat est renouvelable.
2. Les représentants des collectivités et établissements cessent de siéger lorsque leur mandat électif prend fin.
3. Les collectivités et établissements peuvent procéder à tout moment et pour le reste du mandat à accomplir au remplacement de leurs représentants.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er février 2025 (décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R262-37 du Code général de la fonction publique, R262-39 du Code général de la fonction publique et R262-40 du Code général de la fonction publique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.